Politique de confidentialité

ACMR SAS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients et prospects, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Raison sociale : ACMR SAS
Adresse : 58 Impasse des Bruyères, 38590 Brézins, France
Contact : formulaire de contact

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Données collectées directement

Lors de votre navigation sur le site acmr.pro, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact :
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Entreprise / Société
  • Message / Demande

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre visite, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion
• Données de navigation (via Google Analytics)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre à vos demandes d'information, de devis ou de prestation
• Amélioration du site web : analyses statistiques de fréquentation via Google Analytics (données anonymisées)
• Gestion de la relation client : suivi des prestations, facturation, SAV
• Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services (uniquement avec votre consentement préalable)
• Respect d'obligations légales : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, newsletter)
• L'exécution d'un contrat (gestion de la relation client, facturation)
• L'intérêt légitime de l'entreprise (amélioration du site, analyses statistiques)
• Le respect d'obligations légales (conservation des factures)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

• En interne : au personnel habilité d'ACMR SAS (direction, service commercial)
• Aux prestataires techniques :
  • O2Switch (hébergement du site et des emails)
  • Bièvre Web (maintenance technique du site)
  • Google Analytics (statistiques de fréquentation anonymisées)

Ces prestataires s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur)
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact

Afin de garantir la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par un document d'identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

8. COOKIES

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet de conserver des informations sur votre navigation.

8.2. Cookies utilisés sur acmr.pro

Le site acmr.pro utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session Joomla (gestion technique du site)
• Cookies de sécurité

Cookies analytiques (soumis à consentement) :

• Google Analytics : mesure d'audience anonymisée (adresse IP tronquée)

8.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien "Gestion des cookies" présent en bas de chaque page.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : La désactivation des cookies peut entraîner des difficultés de navigation sur le site.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ACMR SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Mesures mises en place :

• Certificat SSL (HTTPS) : chiffrement des échanges entre votre navigateur et notre serveur
• Hébergement sécurisé : hébergeur certifié O2Switch (serveurs en France)
• Sauvegardes quotidiennes : restauration possible en cas d'incident
• Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès aux données
• Mises à jour régulières : CMS Joomla et extensions maintenues à jour

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google LLC (États-Unis).

Depuis l'invalidation du Privacy Shield par la CJUE (arrêt Schrems II, juillet 2020), nous avons pris les mesures suivantes pour garantir un niveau de protection adéquat :

• Anonymisation des adresses IP (fonction activée)
• Désactivation du partage des données avec Google (option activée)
• Contrat de sous-traitance signé avec Google (clauses contractuelles types)
• Possibilité de refuser les cookies analytiques via le bandeau de consentement

Vous pouvez également refuser le suivi par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur fourni par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Aucune autre donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ACMR SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avertissement visible sur le site ou par email (si nous disposons de votre adresse).

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact

Cette politique de confidentialité a été établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée.